Conditions Générales de vente

Une caution d’un montant de 300€ en espèces ou en chèque, doit être remis à D.N.R. pour les prestations de garde à domicile avec nuitée.

Cette caution permet de faire face à des frais vétérinaires ou autres dépenses pouvant survenir durant la prestation de garde.

Le cas échéant, le Prestataire sera en droit d’encaisser le chèque de caution en cas de dépenses supplémentaires survenant lors de la garde de l’animal. Si le chèque de caution excède les impayés, D.N.R. remboursera la différence au Client lors de la remise des clés ou dans un délai de 15 jours maximum après la fin de la prestation.

Sinon, la caution est restituée au Client en fin de prestation au moment de la remise des clés si aucun frais supplémentaire n’a été engagé par le Prestataire.

Cannes et ses environs : Théoule, Mandelieu, le Cannet, Mougins, Mouans Sartoux, Grasse, Valbonne, Opio, Vallauris, Antibes, Biot, Villeneuve-Loubet, Saint Paul de Vence, la Colle-sur-Loup, Vence, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent du Var, Nice,… (dans un rayon de 15 kms à partir de Cannes, les frais de déplacement sont inclus).

La plupart de nos services sont disponibles sur Saint-Tropez et Monaco avec des frais de déplacement en supplément moyennant 0.80€ par kilomètre plus les frais de péage.

Lors de la saison d’hiver, Dog Nanny Riviera est susceptible d’intervenir à Courchevel (se renseigner en amont auprès de la gérante de l’entreprise).

Formée sur les problèmes de comportement canin par le Dr Joël Dehasse, la gérante de l’entreprise fait preuve d’une grande tolérance et d’une bienveillance envers les animaux qu’elle garde malgré des comportements dérangeants que ces derniers pourraient démontrer (chiens réactifs, craintifs, anxieux, non propres, avec handicap, etc).

En revanche, le Prestataire se réserve le droit de refuser tout animal :

• pour lequel elle juge ne pas être en mesure d’assurer une prestation de qualité dans de bonnes conditions (animal agressif représentant un danger potentiel pour sa personne, animal très craintif qui ne se laisse pas du tout approcher),
• ne présentant pas les garanties sanitaires et sécuritaires suffisantes (animal non identifié, vaccins (CHPL) non à jour, ou atteint d’une maladie grave et/ou contagieuse),
• contraint par son propriétaire de porter des accessoires nuisibles à sa santé ou son bien-être : les colliers étrangleurs, semi-étrangleurs, électriques, torcatus et tout autre accessoires coercitifs sont proscrits !
• de 1^ère ou 2^ème catégorie n’étant pas en règle avec la règlementation française -conditions générales de détention de chiens dangereux (art. L. 211 14 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Pour rappel :

• chiens de 1^ère catégorie ou « chiens d’attaque » : American Staffordshire terrier sans pédigrée communément appelés « pit-bulls » ; Mastiff sans pédigrée, communément appelés « boer-bulls » ; Tosa sans pédigrée ;
• chiens de 2^ème catégorie ou « chiens de défense » : American Staffordshire terrier avec pédigrée LOF ou FCI ; Rottweiler avec pédigrée LOF ou FCI ; Tosa avec pédigrée LOF ou FCI ; chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l’agriculture.

Conditions particulières pour les chiens catégorisés
Le propriétaire de l’animal catégorisé devra obligatoirement fournir à D.N.R. :

• le permis de détention ou permis provisoire de détention (ou sa copie),
• le justificatif de vaccination antirabique en cours de validité,
• le justificatif d’assurance responsabilité civile pour chien de 1^ère ou de 2^ème catégorie.

Conformément à la réglementation française (Art L211-16 du Code Rural et de la Pêche Maritime), les chiens de 1^ère et 2^ème catégories seront obligatoirement muselés et tenus en laisse lors des promenades en dehors du domicile.

Pour des raisons d’assurance, Dog Nanny Riviera se décharge de toute responsabilité pour tout type de prestation réalisée avec des chiens de 1^ère et 2 ^èmecatégories. Les chiens de 1^ère  et 2^ème catégories restent donc sous l’entière responsabilité de leur détenteur.

Les clés du domicile ou du lieu d’hébergement du client doivent être remises à Dog Nanny Riviera lors de la pré-visite ou au plus tard lors du premier jour de la prestation et elles devront être vérifiées avec le Client.

La restitution des clés se fait en main propre à la fin de la prestation, au domicile du propriétaire ou son lieu d’hébergement. Lors de la remise des clés, le Prestataire fera le point sur le déroulement de la prestation, et pourra apporter des conseils pour améliorer le quotidien et le bien-être de animal qui aura été gardé.

NB : Dès la fin de chaque contrat de service(s) à la date indiquée et convenue, le propriétaire redevient pleinement responsable de son animal.

Dog Nanny Riviera prend en charge l’animal au lieu indiqué par le client, et le transporte dans son véhicule avec ceinture de sécurité ou en caisse de transport jusqu’à la destination désirée avec retour inclus.

Le transport de l’animal dans un rayon de 15 kilomètres à partir de son lieu de prise en charge est inclus dans le tarif. Au-delà, 0.80€/km et les frais de péage seront facturés au Client.

D.N.R. ne pourra effectuer des transports au-delà de 65kms.

Dog Nanny Riviera enverra régulièrement des messages, des photos et des vidéos de l’animal à son propriétaire pendant ses prestations (ou après ses prestations en fonction de l’état du réseau mobile). Cet envoi se fera au moyen des applications WhatsApp ou Messenger.

Dans le contrat de vente, Dog Nanny Riviera demande l’autorisation au Client pour prendre des photos et des vidéos de son animal durant les prestations pour les diffuser ensuite sur ses supports promotionnels (site internet, réseaux sociaux, brochure, flyer, etc,).

En cas de refus du client aucune photo/vidéo ne sera diffusée sur les supports promotionnels de l’entreprise.

En cas d’autorisation du client, Dog Nanny Riviera ne peut être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse de la photographie de l’animal par un tiers.

Le Prestataire déclare avoir souscrit une assurance civile professionnelle qui couvre tout dommage que l’animal pourrait subir ou causer durant la prestation.

Le Client atteste avoir souscrit à une assurance habitation et responsabilité civile couvrant tous ses animaux.

Dog Nanny Riviera ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature survenue à l’animal ou des dommages causés par celui-ci lorsqu’il est seul au domicile ou sur le lieu d’hébergement du client.

Le Prestataire s’engage à informer son Client dans les meilleurs délais de tout incident survenu à son domicile.

Pour des raisons d’assurance et de réglementation, D.N.R. se décharge de toute responsabilité pour tout type de prestation réalisée avec des chiens de 1^ère et 2^ème catégories. Les chiens de 1^ère et 2^ème catégories restent donc sous l’entière responsabilité de leur détenteur.

Dans les cas suivants, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de fugue, maladie ou décès de l’animal si :

• Vaccination CHPL / Rage (pour chien étranger) non à jour ou absence de signature ;
• Pas d’identification, identification non lisible ;
• Absence de carnet de santé ou papier d’identification ou papiers non à jour ;
• L’animal est promené sans laisse à la demande du Client ;
• Dû(e) à mauvais clôturage (partiel ou endommagé ou inadapté par rapport aux caractéristiques du chien), ou à toute autre défaillance ne garantissant pas un espace clos sécurisé pour l’animal.

En cas d’agression de l’animal gardé envers le Prestataire, la responsabilité civile du Client sera engagée.

Dog Nanny Riviera recommande fortement à son Client d’administrer un déparasitage interne (vermifuge) et externe (puces et tiques) à tous ses animaux avant leur garde ou leur prise en charge.

D.N.R. décline toute responsabilité si l’animal a des parasites après sa garde ou sa prise en charge.

S’il est constaté par D.N.R un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la garde de l’animal, ou un problème de santé, l’animal subira au frais du propriétaire une désinfection ou une visite vétérinaire.

En cas de maladie ou de doute sérieux sur l’état de santé de l’animal dans le cadre d’une prestation fournie par Dog Nanny Riviera, le Client donne son accord total et irrévocable pour que son animal de compagnie soit examiné par son vétérinaire référant.

Le Prestataire s’engage à contacter au plus vite le Client dès l’identification d’un problème chez l’animal (blessure, maladie, accident,…).

En cas d’indisponibilité du vétérinaire référant, D.N.R. se réserve le droit de faire appel à un vétérinaire de son choix.

Tous frais engagés afin d’assurer le bien être de l’animal est à la charge du client et payable le dernier jour de la prestation sur présentation des tickets ou factures correspondants. Toutefois, les frais avancés par D.N.R. ne pourront excédés les 300€ de caution remis en chèque ou espèces à D.N.R. . Au-delà de ce montant, le Client devra payer directement le vétérinaire.

Dog Nanny Riviera se réserve le droit d’encaisser la caution (si prévue à cet effet), pour couvrir l’avance des frais vétérinaires.

Tout déplacement supérieur à un rayon de 15 kilomètres à partir du lieu de résidence ou d’hébergement du Client sera facturé 0.80€/km + frais de péage.

En fonction du diagnostic du vétérinaire, l’animal sera soit soigné et rapporté au domicile ou sur le lieu d’hébergement du Client, ou selon le degré de gravité et sur décision du vétérinaire, laissé en observation pour sa prise en charge.

En cas de décès de l’animal pendant le séjour, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée au propriétaire, ceci à ses frais.

Tout animal âgé de 13 ans ou plus ne sera pas autopsié sauf demande expresse du déposant.

En cas de mort naturelle (vieillesse, maladie…), Dog Nanny Riviera ne pourra être tenue responsable.

En cas de traitement médical d’un animal, D.N.R. s’en tiendra strictement à l’ordonnance du vétérinaire, et ne pourra être tenue pour responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le vétérinaire ou de l’aggravation de l’état de l’animal.

L’abandon est considéré par la loi comme un acte de cruauté (art. 521-1 du Code Pénal) et est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000€ d’amende.

Tout animal non récupéré à la date de fin de la garde convenue sera considéré comme abandonné au bout de 10 jours et confié à un(e) refuge/association en vue d’une adoption. Ce(tte) dernier(e) entraînera des poursuites judiciaires envers le propriétaire.

Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue au contrat, le Client s’engage à en aviser le Prestataire. Ce dernier pourra accepter ou refuser toute prolongation de contrat.

Dans le cas d’une impossibilité de prolongation de contrat, D.N.R. confiera l’animal soit à un proche du Client, soit à une autre pension de la région. Les frais de transport et de pension resteront à la charge entière du propriétaire.

En cas de modification de dates, d’écourtement ou de prolongation de la prestation à la demande du Client, cette dernière pourra être refusée si le Prestataire n’est pas en mesure d’honorer cette nouvelle demande.

Aucune remise ou remboursement ne sera accordée en cas de retour anticipé du Client qui entrainerait l’arrêt prématuré de la prestation de garde fournie par Dog Nanny Riviera.

Dans le cas d’une prolongation de contat ne pouvant être honorée par D.N.R., cette dernière remettra l’animal soit à un proche du Client ou bien le confiera à une pension pour chien de la région. Les frais de transport et de pension seront entièrement à la charge du propriétaire de l’animal.

Une annulation de prestation à l’initiative de Dog Nanny Riviera est possible en cas de force majeure (blessure, arrêt, obligation familiale…).

Aucune demande de dommages et intérets ne saurait, dans ce cas, être formulée à son encontre.

Tout acompte ou règlement versé et encaissé, sera intégralement remboursé au Client.

Autre cas particulier :
Si un animal se révèle agressif et dangereux ou trop craintif et inapprochable pour Dog Nanny Riviera durant une garde, au point d’empêcher la réalisation de la prestation, le Prestataire pourra mettre fin à la prestation à n’importe quel moment.

Dans ce cas, le Client devra trouver une solution pour récupérer le jour même son animal.

D.N.R. pourra soit restituer l’animal directement à son propriétaire ou un proche désigné par le Client, soit s’il est absent, le placer dans un chenil de la région.

Les frais de transport et de pension seront à la charge du Client.

Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être réclamé.

Conformément aux dispositions de la loi Hamon n° 2014-344 du 17/03/2014, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à la signature de son engagement.

Dans le cas où la prestation est effectuée dans un délai inférieur à 14 jours à partir de la signature du contrat ou devis, il est convenu que le Client ne fera pas usage de son droit.

Toute annulation doit être formulée exclusivement par écrit, au moyen d’un courriel ou d’un courrier postal.

Toute prestation qui ne pourra pas être exécutée par la faute du Client (oubli des clefs, changement de code…) sera dûe au Prestataire ainsi que les frais qui auront été engagés, (achats, frais de prestations annexes…).

En cas de litige, le tribunal de commerce de Cannes sera seul compétent.

Les promenades peuvent être individuelles afin de garantir une attention toute particulière à l’animal, de répondre à ses besoins spécifiques et de veiller à sa sécurité.

Elles peuvent également être réalisées en petit groupe – maximum 6 chiens – afin de répondre aux besoins sociaux du chien. Dans ce cas, Dog Nanny Riviera devra approuver la compatibilité (la bonne entente) des animaux.

Les promenades incluent des pauses pour que l’animal puissent faire ses besoins et renifler les odeurs au sol. Le ramassage des excréments et les sacs à déjection sont inclus. Les jeux (balles, frisbees), les friandises et de l’eau minérale sont fournis.

Des exercices d’éducation ou de réeducation canine peuvent être intégrés lors des promenades.

Laisse, collier ou harnais devront être fournis par le propriétaire.

Les forfaits de 10 promenades sont payables d’avance, non remboursables et valables pendant 1 mois.

Il est recommandé de réserver une promenade exclusive au moins 48h à l’avance.

Annulation de promenade ou excursion canine
En cas d’annulation d’une promenade ou d’une excursion canine à l’initiative du Client, ce dernier devra en avertir par écrit Dog Nanny Riviera au plus tard la veille de la prestation avant 15h.

Passé ce délai, l’intégralité du paiement de la prestation reste dûe à D.N.R.

Les forfait de 10 promenades ou excursions canines ne sont pas remboursables.

La promenade en ville se déroule dans le quartier du Client, obligatoirement en laisse. Le Prestataire récupère l’animal au domicile du Client ou autre lieu indiqué et part à pieds avec l’animal et le promène dans les environs du lieu de prise en charge. Le transport n’est pas compris dans cette prestation.

La durée de la prestation est de minimum 1h.

Les excursions canines sont des promenades en pleine nature. Diverses destinations sont proposées : forêt, plage, lac…

Le Prestataire prend en charge l’animal au lieu indiqué par le Client, et le transporte dans son véhicule avec ceinture de sécurité ou en caisse de transport jusqu’à la destination désirée avec retour inclus. Le transport de l’animal dans un rayon de 15 kilomètres à partir de son lieu de prise en charge est inclus dans le tarif. Au-delà, des frais kilométriques seront facturés par D.N.R. .

La promenade en pleine nature se fait en longe de 10 mètres . À la demande du propriétaire et en fonction des qualités de rappel du chien il pourra être envisagé de le laisser libre.

La durée de la prestation est d’une heure minimum de promenade effective à laquelle il convient d’ajouter les temps de trajet pouvant varier en fonction de la distance à parcourir et du trafic routier.

Il faudra donc prévoir une absence minimum de 2h00 à 3h00 de l’animal.

Pour les chiens sportifs, D.N.R pourra proposer des options de cani-cross ou cani-VTT. L’équipement du chien spécifique à ces sports canins seront entièrement à la charge du Client.

Les gardes de chien se déroulent au domicile du propriétaire ou sur son lieu d’hébergement. Elles sont individuelles ou peuvent inclure jusqu’à 3 chiens d’un même foyer générant des frais supplémentaires par chien supplémentaire gardé.

Sont inclus dans la prestation de garde : la ou les sorties d’hygiène dans le quartier pour que l’animal fasse ses besoins, les promenades en plein air dans un rayon de 15kms du domicile du Client, si besoin l’administation des repas, les jeux (balles, frisbees, jeux d’intelligence appelés « brain games »), les friandises, le brossage, les massages de relaxation.

Dans le cas où l’animal est sous traitement médical, Dog Nanny Riviera peut administrer les médicaments à l’animal à condition que le propriétaire justifie d’une ordonnance vétérinaire.

Des exercices d’éducation ou de rééducation canine et l’apprentissage de tour(s) peuvent être intégrés durant une garde.

Tous les accessoires/fournitures et l’alimentation en quantité suffisante pour la durée totale de la garde de chien devront être fournis par le propriétaire : laisse, collier ou harnais, jouets préférés, brosses, gamelles, couchage, produits de beauté (en cas de lavage du chien), serviettes, croquettes ou alimentation ménagère, friandises, os à mastiquer…

Toute garde de chien excédant douze heures consécutives autorise D.N.R. à une pause de deux heures maximum par jour à l’extérieur du domicile ou du lieu d’hébergement du Client, laissant le ou les chien(s) seuls au sein du domicile.

La durée d’une garde sur le lieu d’hébergement du Client, dite « garde en chambre » sous entendue « garde en chambre d’hôtel », varie généralement de 3 heures minimum à douze heures maximum.

Une garde de nuit entre 23h et 6h du matin engendrera une majoration du prix de 30%.

Il est recommandé de réserver la garde en chambre au moins 48h à l’avance.

Annulation d’une garde en chambre
En cas d’annulation à l’initiative du client d’une garde de chien sur le lieu d’hébergement du Client sous entendue « garde en chambre d’hôtel », ce dernier devra en avertir par écrit D.N.R. au plus tard la veille de la prestation avant 15h.

Passé ce délai, le montant de la prestation dans son intégralité reste dûe à Dog Nanny Riviera.

Dans le cadre d’une garde sur le lieu d’hébergement du Client (sous entendu la chambre d’hôtel, si le Client souhaite que Dog Nanny Riviera reste sur place toute la durée de son séjour pour des raisons de commodité, il devra réserver une chambre individuelle supplémentaire dans l’hôtel où il séjourne dédiée uniquement à Dog Nanny Riviera afin que cette dernière puisse préserver son intimité.

Dans ce cas, il est recommandé de réserver ce type de prestation au moins 2 mois à l’avance.

Un acompte de 30% du montant total des prestations non remboursable devra être versé à D.N.R. au moment de la réservation. Le solde devra être réglé au plus tard 8 jours avant l’exécution de la prestation.

Annulation d’une garde en chambre incluant le séjour sur place de D.N.R.
En cas d’annulation d’une garde de chien en chambre d’hôtel incluant le séjour sur place de Dog Nanny Riviera, à l’initiative du Client, il devra en avertir par écrit DNR au moins 8 jours avant le début de la prestation pour obtenir son remboursement.

Passé ce délai, le montant de la prestation dans son intégralité reste dûe à Dog Nanny Riviera.

L’acompte versé n’est pas remboursable.

La durée d’une garde au domicile du Client varie généralement de douze heures minimum à 2 semaines maximum.

Pour ce type de garde, un programme d’activités adapté aux besoins du chien et aux attentes de son propriétaire est élaboré pouvant inclure : visite vétérinaire, massage canin, toiletteur, spa canin, ostéopathe canin, éducation canine, agility, promenades en pleine nature dans un rayon de 15kms du domicile du Client, etc.

En fonction des différents besoins exprimés, Dog Nanny Riviera remettra un devis chiffré au Client.

Dans le cas d’une prestation partenaire réservée durant la garde, devant se dérouler à domicile, le Client donne son autorisation d’accès à sa propriété au prestataire partenaire, en son absence, sous la surveillance de D.N.R.

Au moment du contrat, le client est libre de refuser le déroulement d’une prestation annexe se déroulant à son domicile en son absence.

Le Client devra fournir au Prestataire une chambre individuelle, un accès à une salle de bain ou de douche et consacrer un espace conséquent dans la cuisine et un réfrigérateur afin que le Prestataire puisse y stocker ses courses alimentaires tout au long du séjour.

Pour garantir la réservation, le Client devra verser à Dog Nanny Riviera un acompte de 30% du montant total de la prestation non remboursable.

Le solde devra être réglé au plus tard 24h avant l’exécution de la prestation.

Un tarif dégressif est appliqué en fonction de la durée du séjour : jusqu’à 10% de remise pour les 2 semaines de garde.

Annulation d’une garde à domicile
En cas d’annulation à l’initiative du client, d’une garde de chien à domicile, le client devra en avertir par écrit DNR au moins 8 jours avant le début de la prestation pour obtenir son remboursement.

Passé ce délai, le montant de la prestation dans son intégralité reste dûe à Dog Nanny Riviera.

L’acompte versé à la réservation n’est pas remboursable.

Le service appelé « Nounou pour chien » est un service de garde et d’accompagnement du chien chez d’autres prestataires de services canins (visite vétérinaire, ostéopathe canin, toiletteur, spa canin, éducation canine, disciplines et sports canins…).

Ce service à pour objectif de fournir une surveillance, une sécurité et de l’affection au chien ainsi que de lui proposer des activités afin d’augmenter son bien-être.

Sont inclus pour ce type de prestation : friandises ou jouets préférés du chien ainsi que de l’eau minérale.

Selon les prestations, D.N.R. pourra participer activement aux activités du chien lors de sports canins (agility, obéissance,…).

Le transport de l’animal dans un rayon de 15 kms est inclus. Au delà, DNR facturera des frais kilométriques et de péages au Client.

Le tarif des prestations partenaires reste en supplément.

Il est recommandé de réserver ce type de prestation au moins 48h à l’avance.

Annulation de la prestation « Nounou pour Chien »

En cas d’annulation de la prestation « Nounou pour Chien » à l’initiative du Client, ce dernier devra en avertir par écrit Dog Nanny Riviera au plus tard la veille de la prestation avant 15h. Passé ce délai, l’intégralité du paiement de la prestation reste dûe à D.N.R. .

Le service appelé « Chien d’Honneur » et un service de garde et d’accompagnement du chien lors de mariages.

Ce service inclut : la consultation téléphonique avec le client, la rencontre avec ce dernier et son ou ses chien(s) à garder, la coordination avec le/la wedding planner, puis le jour J, le transport du chien de sa résidence/hôtel vers les différents endroits où il doit se rendre, la mise en beauté chez le toiletteur, l’habillage et l’accessoirisation, la coordination et l’assistance du photographe, la marche jusqu’à l’autel les promenades exclusives durant la journée aux alentours, les friandises, les jeux, l’eau minérale puis le retour à la maison.

Le transport du chien dans un rayon de 15 kms autour du lieu de réception pour l’emmener en promenade est inclus. Au-delà des frais kilométriques et de péage seront facturés.

Des séances de coaching canin peuvent être programmées en supplément afin de faire réaliser un tour au chien le Jour J. Le chien reste un être vivant avec ses propres humeurs et émotions, ainsi lors du jour J si le tour n’est pas bien effectué par l’animal, il ne pourra donner lieu au remboursement des séances de coaching.

La nuitée avec le chien afin qu’il ne dort pas seul est en supplément.

Le reportage et montage vidéo « le jour J à travers les yeux de votre chien » est en supplément.

Tarif sur devis.

Il est conseillé de réserver la prestation « Chien d’Honneur » au moins 3 mois à l’avance.

Toute réservation de dernière minute, à moins de 30 jours de l’évènement, engendra des frais supplémentaires s’élevant à 300€.

Un acompte de 30% non remboursable est nécessaire pour garantir la réservation (à régler lors de la 1^ère consultation).

Le solde devra être réglé 8 jours avant l’évènement.

Annulation de la prestation « Chien d’Honneur »
En cas d’annulation de la prestation « Chien d’Honneur » à l’initiative du Client, il devra en avertir par écrit DNR au moins 8 jours avant le début de la prestation pour obtenir son remboursement.

L’acompte versé ne sera pas remboursé.

Dog Nanny Riviera apporte un service d’accompagnement, d’organisation et de coordination de fête d’anniversaire ou tout autre type d’évènement pour chiens. Le Prestataire propose une décoration et des animations en fonction du thème choisi, ainsi qu’un service traiteur pour chiens et humains.

L’entreprise Dog Nanny Riviera intervient en tant que simple intermédiaire dans les rapports entre les clients (acheteurs) et les fournisseurs de produits et prestataires de services (les vendeurs). (Cf. Conciergerie Canine)

Toute intervention de D.N.R. fait obligatoirement l’objet d’un devis estimatif détaillé et personnalisé remis ou envoyé par e-mail au Client. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminés à partir de la demande exprimée par le Client ainsi que les modalités et coûts y afférant.

Lors d’évènements pour chiens, chaque propriétaire est entièrement responsable de son ou ses animaux.

En cas de dégradation matérielle, de bagarre ou autre type d’incident, (excepté faute grave imputée au Prestataire) Dog Nanny Riviera ne pourra être tenue responsable.

En aucun cas, Dog Nanny Riviera ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution de la prestation fournie par un autre prestataire extérieur auquel elle aurait fait appel pour les besoins de l’exécution de sa mission, lequel est seul responsable vis à vis du Client.

DNR n’est pas responsable notamment en cas :

• de toutes dégradations causées par le Client/convives/animaux au matériel, équipements et locaux, du prestataire extérieur concerné. Les réparations et remboursements qui apparaîtraient nécessaires suite aux dégradations précitées seront à la charge exclusive du Client,
• d’accidents corporels ou matériels subis, par le Client/convives/animaux, durant l’intervention du prestataire extérieur concerné,
• des vols, de perte de fonds et de valeurs appartenant au Client/convives survenus durant l’exécution de la (des) prestation(s),
• de tous dommages, directs ou indirects, que le Client/convives/animaux pourrai(en)t causer au prestataire concerné ou à ses préposés,
• d’indisponibilité du prestataire extérieur concerné à la date d’exécution de la (des) prestation(s) notamment en cas d’accident, d’hospitalisation ou de maladie dudit prestataire.

Aucun autre animal excepté des chiens ne sera toléré lors des évènements.

La réservation de la prestation par le Client est effective par la remise du devis dûment signé à D.N.R., qui devient ainsi le contrat, et par le paiement d’un acompte de 30% non remboursable.

Le solde devra être réglé au plus tard 8 jours avant l’évènement.

Toute demande de modification des prestations par rapport au devis accepté doit être adressée par écrit au Prestataire.

Faute d’acceptation écrite de D.N.R. dans les 48 heures de la réception de la demande, le contrat est réputé perdurer selon les termes et conditions déterminés dans le devis accepté par le Client.

Annulation d’organisation d’évènement pour chien
En cas d’annulation d’organisation d’évènement pour chien à l’initiative du Client, sera libérée de toute obligation Dog Nanny Riviera envers le Client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l’événement à une autre date, ni au remboursement des sommes d’ores-et-déjà versées et conservées par D.N.R. à titre d’indemnité de résiliation contractuelle irréductible.

Le service de conciergerie canine délivre des services et conseils auprès de ses clients particuliers propriétaires de chien(s) dans le but de faciliter la gestion de leur quotidien avec leur animal, soit directement pour des interventions ne demandant pas de qualifications particulières ou dont Dog Nanny Riviera est munie, soit par l’intermédiaire de professionnels.

Dans ce cas, l’entreprise Dog Nanny Riviera intervient en tant que simple intermédiaire dans les rapports entre les clients (acheteurs) et les fournisseurs de produits et prestataires de services (les vendeurs). Le fournisseur ou prestataire ne devient en aucun cas sous-traitant de D.N.R. .

Toutes prestations de conciergerie canine réalisée par D.N.R., feront au préalable l’objet d’un devis détaillé.

Dans tous les cas, les prestations commandées par le Client sont payables d’avance sauf dérogation expresse de DNR permettant de faciliter la réalisation d’une prestation.

Pour passer commande, le Client pourra contacter D.N.R. :
Par e-mail : charlene@dognannyriviera.com
Par téléphone :+33 (0)6 49 70 73 51

Les factures sont adressées à l’ordre de l’acheteur. Le client remboursera à Dog Nanny Riviera la totalité des factures des différents prestataires, une copie des factures correspondantes sera envoyée par e-mail.

Chaque prestation de conciergerie canine est facturée 15€ T.T.C /prestation (TVA non applicable, art. 293b du Code général des impôts).

Les services ponctuels seront majorés de 100% en cas d’intervention les samedis et dimanche ou du lundi au samedi entre 20h et 8h du matin.

Le fait que l’acheteur paye les factures du vendeur par l’intermédiaire de D.N.R. ne rend en aucun cas l’intermédiaire responsable du produit ou du service délivré par le vendeur.

Les produits commandés voyageront aux risques et périls du Client, aucune dérogation ne pouvant être apportée à cette règle.

Dog Nanny Riviera ne pourra être tenu responsable des dommages ou préjudices causés par un retard, une avarie, une perte ou un objet manquant lors de la livraison d’un produit ou d’un service. Dog Nanny Riviera, en qualité de simple intermédiaire, sera, en tout état de cause, exonéré de toute responsabilité relative au transport et à la livraison du produit ou service commandé.

Le Client s’adressera donc directement au fournisseur du service ou produit concerné pour toute demande de dédommagement ou toute autre demande relative au produit ou service commandé par l’intermédiaire de D.N.R. pour réclamer réparation.

Dog Nanny Riviera n’est pas habilité pour le transport et la livraison de produits alimentaires surgelés et/ou congelés et ne peut donc accepter une commande client correspondante.

Toute commande s’entend sous réserve des stocks ou services disponibles chez le(s) fournisseur(s) et prestataire(s) de service(s). En cas d’indisponibilité du produit ou service commandé, des solutions de remplacement seront proposées.

Annulation d’une prestation de conciergerie canine
Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour faire valoir son droit à la rétractation, auprès du fournisseur exclusivement, et non auprès de D.N.R., et ce à compter de la réception, pour les biens, ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

Ce droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Il pourra donner lieu soit à un échange, soit à un remboursement de la part du fournisseur exclusivement. Les frais d’envoi et de retour restent à la charge exclusive du Client et seul le produit ou le service acheté sera remboursé par le fournisseur.

Seuls les produits retournés en parfait état et dans les délais pourront être échangés ou remboursés. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris ni échangés.

Les retours sont à effectués à l’adresse du fournisseur, dont les coordonnées pourront être mentionnées dans la confirmation écrite qui peut être adressée par D.N.R. au Client suite à l’acceptation du devis.

Ce droit de rétractation ne s’applique ni aux prestations de services de nature touristique, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Dog Nanny Riviera peut accompagner un animal lors d’un voyage pour se rendre d’un point A à un point B afin de garantir le bon acheminement de ce dernier et sa sécurité.

Le Prestataire peut voyager à l’international pour accompagner l’animal du Client, exceptée les zones à risque mises à jour sur le site du Ministère des Affaires Étrangères.

Tarif sur devis.

Dog Nanny Riviera établira un devis détaillé qu’elle enverra par e-mail au Client.

Le tarif du billet de train/avion/bateau/taxi de Dog Nanny Riviera est à la charge du client.

La réservation de la prestation par le Client est effective par la remise du devis dûment signé à D.N.R., qui devient ainsi le contrat, et par le paiement d’un acompte de 30% non remboursable.

Le solde devra être réglé au plus tard 8 jours avant la prestation.

Annulation d’ «Accompagnateur de Voyage »
En cas d’annulation de la prestation « Accompagnateur de Voyage » à l’initiative du Client, il devra en avertir par écrit D.N.R. au moins 8 jours avant le début de la prestation pour obtenir son remboursement.

L’acompte versé ne sera pas remboursé.